Avis juridique
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2. Propriété intellectuelle et responsabilité des contenus.
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-Le propriétaire du site n'est responsable d'aucun des contenus vers lesquels les liens situés sur le site peuvent rediriger, le cas échéant, comme indiqué à l'article 17 de la LSSI.
-Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser les contenus du site Web, les prendre, les reproduire et les distribuer, ni les utiliser à des fins commerciales ou les manipuler et produire des travaux dérivés sans avoir obtenu au préalable le consentement ou l'autorisation du Prestataire de services. En outre, toute forme d'utilisation, différente de celle indiquée dans le paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du contenu de ce site Web constituera une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de l'entreprise ou de son propriétaire, et pourra conduire le Prestataire de services à entreprendre toute action judiciaire ou extrajudiciaire applicable dans l'exercice de ses droits. Les informations auxquelles les utilisateurs peuvent accéder via le site Web peuvent également être protégées par des droits de propriété industrielle ou intellectuelle ou par des droits de tout autre type. Par la suite, le Prestataire de services ne sera en aucun cas responsable d'une quelconque violation par les utilisateurs desdits droits.
3.Conditions d'utilisation.
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4. Modifications du site Web et des conditions d'utilisation
Le Prestataire de services se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les informations contenues sur le site Web, ainsi que ses paramètres, sa présentation et ses conditions d'accès. Le Prestataire de services se réserve également le droit de mettre à jour le présent avis juridique sans en informer préalablement les utilisateurs, lorsque la réglementation ou la situation actuelle l'exige.
5. Limitation de responsabilité
Le Prestataire de services ne garantit pas l'inexistence d'erreurs ou d'interruptions dans l'accès au site Web ou à son contenu, ni qu'il est à jour. Toutefois, le Prestataire de services s'efforcera de résoudre toute erreur, déconnexion ou absence de mise à jour qui pourrait affecter le site Web. L'accès et l'utilisation non autorisés du site Web qui peuvent affecter les informations contenues sont de la responsabilité exclusive de la partie agissant en tant que telle. Le Prestataire de services n'est donc pas responsable des conséquences, dommages ou pertes qui pourraient résulter de cet accès ou de cette utilisation par des tiers. Le Prestataire de services n'est pas responsable des erreurs de sécurité ou des dommages qui pourraient en résulter :
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6. Droit applicable et juridiction compétente.
Cette politique juridique est soumise aux dispositions du droit espagnol. Les parties sont soumises à la juridiction des tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne) pour tout litige découlant de leur interprétation, à condition que cela ne contrevienne pas aux dispositions de l'article 29 de la LSSI.