Avis juridique

Le présent avis juridique régit l'utilisation autorisée du site Web ;https://thealchemistatelier.com  comme indiqué ci-dessous :

1. Conformité à la loi espagnole sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI) :

Article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique. Propriétaire du site Web : NOUSTIQUE PERFUME, S.L (ci-après dénommé le “« Prestataire de services »”). Adresse : C/ de les Moles, 29. Code postal : 08002 Ville : Barcelona. Numéro d'identification fiscale (NIF) : B-67126664.

2. Propriété intellectuelle et responsabilité des contenus.

- Les droits de propriété intellectuelle de ce site Web (https://noustique.com/), son code source, son design, ses photographies, ses textes, sa structure de navigation, ses bases de données et ses différents contenus sont la propriété du Prestataire de services, qui est exclusivement habilité à exercer les droits d'utilisation de ceux-ci de quelque manière que ce soit, notamment les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.

-Toute utilisation de l'ensemble des contenus du site, notamment les textes, le design, les œuvres, les marques, les logos, le code source et tout autre objet de protection est interdite sans l'autorisation expresse de ses propriétaires. Des mesures sont prises par les propriétaires légitimes contre toute utilisation interdite. En outre, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs figurant sur le site Web sont protégés par la loi.

-Le propriétaire du site n'est responsable d'aucun des contenus vers lesquels les liens situés sur le site peuvent rediriger, le cas échéant, comme indiqué à l'article 17 de la LSSI.

-Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser les contenus du site Web, les prendre, les reproduire et les distribuer, ni les utiliser à des fins commerciales ou les manipuler et produire des travaux dérivés sans avoir obtenu au préalable le consentement ou l'autorisation du Prestataire de services. En outre, toute forme d'utilisation, différente de celle indiquée dans le paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du contenu de ce site Web constituera une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de l'entreprise ou de son propriétaire, et pourra conduire le Prestataire de services à entreprendre toute action judiciaire ou extrajudiciaire applicable dans l'exercice de ses droits. Les informations auxquelles les utilisateurs peuvent accéder via le site Web peuvent également être protégées par des droits de propriété industrielle ou intellectuelle ou par des droits de tout autre type. Par la suite, le Prestataire de services ne sera en aucun cas responsable d'une quelconque violation par les utilisateurs desdits droits.

3.Conditions d'utilisation.

En ce qui concerne le site Web, les utilisateurs peuvent visualiser, imprimer et télécharger partiellement le contenu du site Web uniquement dans les situations suivantes :

- Lorsque cela est compatible avec l'objectif du site Web.

- Lorsque cela est fait uniquement pour obtenir les informations contenues pour un usage personnel et privé. L'utilisation à des fins commerciales est donc expressément interdite.

- Lorsqu'aucun graphique, icône ou image disponible sur le site Web n'est utilisé, il est copié ou distribué séparément du texte ou des autres images qui l'accompagnent. Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site Web, les contenus et les services conformément à la loi, au présent avis juridique, à la bonne conduite et à l'ordre public. En outre, les utilisateurs ne doivent pas utiliser le site Web, ses contenus ou les services fournis par son intermédiaire à des fins illégales, contraires à la présente politique juridique ou préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui, d'une manière ou d'une autre, peuvent endommager, rendre inutile, rendre inaccessible ou compromettre le site Web, ses contenus ou ses services, ou empêcher l'utilisation normale de ceux-ci par d'autres utilisateurs. Les utilisateurs s'engagent aussi expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou, de quelque manière que ce soit, endommager les données, programmes ou documents numériques se trouvant sur le site. Le tout conformément au point 2.4 ci-dessus.

4. Modifications du site Web et des conditions d'utilisation

Le Prestataire de services se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les informations contenues sur le site Web, ainsi que ses paramètres, sa présentation et ses conditions d'accès. Le Prestataire de services se réserve également le droit de mettre à jour le présent avis juridique sans en informer préalablement les utilisateurs, lorsque la réglementation ou la situation actuelle l'exige.

5. Limitation de responsabilité

Le Prestataire de services ne garantit pas l'inexistence d'erreurs ou d'interruptions dans l'accès au site Web ou à son contenu, ni qu'il est à jour. Toutefois, le Prestataire de services s'efforcera de résoudre toute erreur, déconnexion ou absence de mise à jour qui pourrait affecter le site Web. L'accès et l'utilisation non autorisés du site Web qui peuvent affecter les informations contenues sont de la responsabilité exclusive de la partie agissant en tant que telle. Le Prestataire de services n'est donc pas responsable des conséquences, dommages ou pertes qui pourraient résulter de cet accès ou de cette utilisation par des tiers. Le Prestataire de services n'est pas responsable des erreurs de sécurité ou des dommages qui pourraient en résulter :

- La présence d'un virus sur les ordinateurs des utilisateurs utilisés pour se connecter aux services et aux contenus du site Web.

- Le dysfonctionnement du navigateur.

- L'utilisation d'anciennes versions du navigateur. Le Prestataire de services ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments dans les contenus qui peuvent altérer le système informatique (matériel et logiciel), les documents ou les fichiers des utilisateurs.

6. Droit applicable et juridiction compétente.

Cette politique juridique est soumise aux dispositions du droit espagnol. Les parties sont soumises à la juridiction des tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne) pour tout litige découlant de leur interprétation, à condition que cela ne contrevienne pas aux dispositions de l'article 29 de la LSSI.